PARTIES DU CONTRAT

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Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services de La Parenthèse Verte en qualité de cheffe de cuisine à domicile. La Parenthèse Verte désigne l’activité de Madame Bénédicte FRANCK, candidate-entrepreneure travaillant par l’intermédiaire de la coopérative d’activités JobYourself Coop dont le siège social est situé au 112 chaussée de Charleroi à 1060 Saint-Gilles et portant le numéro de TVA BE 0479 233 349.

La Cheffe peut être joint aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +32 (0) 497 99 55 16

Email : hello@laparentheseverte.be

Site internet : www.laparentheseverte.be

 

GÉNÉRALITÉS

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de la Cheffe dans le cadre de son activité commerciale de prestations de services à domicile, c’est à dire de prestations de repas cuisinés à demeure. La Cheffe se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» au bas du présent document. Tout devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité.

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DEVIS ET FACTURATION

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Tout devis n’est définitivement validé et enregistré qu’après signature du devis et versement d’un premier acompte de 25% du montant total du devis. Un devis est valable 14 jours. Passé ce délai, le devis est susceptible d’être modifié en fonction des conditions économiques.

Un deuxième acompte de 25% sera versé au plus tard 7 jours avant la prestation afin de couvrir les achats de matières premières et le déplacement.

Le nombre de convives lors d’une prestation doit être validé par écrit (email) 7 jours avant la date de la prestation. Dans le cas où le nombre de convives n’aurait pas été validé 7 jours avant la date de prestation, c’est le nombre de convives indiqué sur le devis qui sera validé et facturé.

A l’issue de la prestation et dans un délai de 7 jours après la prestation, la Cheffe s’engage à fournir la facture finale de la prestation. Le Client devra régler le solde de la facture finale dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, toute facture impayée produira de plein droit et après mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% par an ainsi qu'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50 euro par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours de son envoi.

 

TARIFS ET RÈGLEMENT

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Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au Client. La Cheffe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les prestations commandées resteront facturées au prix en vigueur lors de la signature du devis.

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MODIFICATION ET ANNULATION

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Le Client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux prestations soit soumis aux aléas du marché et de la météo, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le Client accepte en conséquence que la Cheffe puisse procéder à quelques ajustements.

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Toute annulation à l’initiative du Client, quelque soit le motif, entraîne la perte du/des acompte(s) versé(s). Toute annulation à l’initiative du Client :

– à plus de 7 jours de la date de la prestation n’entraîne pas de frais supplémentaires

– entre 7 jours et 72h avant de la date de la prestation entraîne la facturation de 50% du solde restant du devis

– moins de 72h avant la date de la prestation entraîne la facturation du solde restant total du devis

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La Cheffe se réserve le droit d’annuler toute prestation si elle se trouve dans un cas de force majeur ou en cas de maladie afin de garantir l’hygiène et la sécurité du Client. Toute annulation à l’initiative de la Cheffe, quel que soit le motif, entraîne le remboursement au Client de l’acompte versé.

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DÉTAIL DE LA PRESTATION

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La Cheffe propose des prestations de chef de cuisine à demeure sur mesure, de 8 à 20 convives, pour un déjeuner, un dîner ou pour plusieurs jours. Ces prestations ont lieu chez le Client, ou dans un lieu loué / fourni par le Client et les plats sont cuisinés sur place. Toutefois, il est possible que la Cheffe prépare certains éléments à l’avance pour faciliter l’organisation de la prestation ou pour des raisons qualitatives (premier repas d’un séjour, marinades, sauces…). La Cheffe s’occupe des achats, de la préparation des repas, du rangement et du nettoyage de la cuisine. Sauf exception, la Cheffe propose un service “plat sur table” ou en mode buffet.

La prestation, c’est à dire le menu, est définie pour l’ensemble des convives du Client, sauf allergies alimentaires spécifiés au plus tard 7 jours avant la prestation en même temps que la confirmation du nombre de convives. Chaque prestation est unique, le menu est élaboré en accord avec le Client et son budget, dans le respect de l’éthique de travail de la Cheffe (origine des produits et saisonnalité). Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation à la Cheffe : liste du matériel et des équipements à disposition chez le Client, allergies et/ou contraintes alimentaires du Client et de ses convives, conditions d’accès au lieu de prestation (étage, ascenseur etc). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des informations fournies par le Client et des contraintes techniques liées à la prestation.

La cuisine mise à disposition par le Client pour la Cheffe doit être propre et en ordre. La cuisine doit être accessible minimum 3h avant le service de la prestation. Tous les produits frais sont transportés en glacière isotherme, le temps du trajet jusqu’au lieu de prestation. Une partie du réfrigérateur et du congélateur doivent être libres afin de stocker les marchandises à l’arrivée. Le lave-vaisselle doit être vide. La Cheffe s’engage à restituer la cuisine propre et en ordre.

Dans l’hypothèse où les plats préparés ne seraient pas consommés en totalité lors de la prestation, ceux-ci devront être conservés à une température inférieure à 4°C. La Cheffe n’assume aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ces produits après la fin de la prestation et avoir quitté votre domicile.

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FRAIS ANNEXES

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La Cheffe facture des frais de déplacements pour toute prestation en dehors de la région bruxelloise. Ces derniers sont calculés en fonction du barème des indemnités kilométriques publié annuellement par le SPF Finances.

En cas de prestations sur plusieurs jours, le Client devra proposer un logement de fonction à titre gracieux au Chef. Si cela n’est pas possible, la Cheffe devra facturer des frais d’hébergements supplémentaires. Ces frais seront spécifiquement indiqués sur le devis. Des frais supplémentaires peuvent aussi s’appliquer en cas d’accès difficile au lieu de la prestation (exemple : stationnement…).

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RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

 

Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui-même ou ses convives dans le cadre de la prestation. Le Client doit donc être couvert par une responsabilité civile et le lieu de la prestation doit être assuré.

La Cheffe a suivi une formation concernant les normes HACCP, elle s’engage à mettre en œuvre tous les processus nécessaires au bon respect des normes d’hygiène. Les aliments remis en température ne seront pas conservés. Seuls les aliments étant restés au réfrigérateur et non remis en température pourront être restitués au Client. La Cheffe décline toute responsabilité sanitaire sur la consommation des restes de marchandises.

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RÉCLAMATION ET LITIGE

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La loi belge est d’application entre les parties. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée conventionnellement aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.